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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'étude de trafic réalisée en février 2017 par le cabinet CDVIA indique que d'importantes saturations sont observées le samedi après-midi, avec plusieurs facteurs expliquant ces dysfonctionnements et notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'août 2009, la société Lyonnaise des Eaux, exploitante de l'installation, a informé le SIAL en mars 2013, postérieurement à la levée des réserves à la réception intervenue le 10 mai 2011, de la saturation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
chiroptérologique et de l'avis de la mission, du risque encouru en conséquence du projet et de l'insuffisance de la mesure de bridage ; - l'impact du projet sur le paysage est substantiel alors que l'effet de saturation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
préalable à la décision du STIF approuvant le service annuel pour l'année 2019 ; l'adoption du service annuel pour 2019 a permis à SNCF Mobilités d'éviter la mise en œuvre de la procédure de l'avis de saturation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
nuit et si le bus desservant l’hypermarché n’assure que 6 rotations par semaine, le site est accessible par la RD 901 et celle-ci peut accueillir un flux supplémentaire sans atteindre son seuil de saturation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
particulier, la seule circonstance que les autorités italiennes ont annoncé le 5 décembre 2022 leur intention de suspendre provisoirement la reprise en charge des demandeurs d'asile en raison de l'état de saturation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’effet allégué de saturation visuelle résultant du projet en litige n’est dès lors pas caractérisé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - un autre parc éolien récemment mis en service sur le territoire des communes de Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ses résultats ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'admettre la déduction de ses résultats de charges correspondant à la location ou à l'achat d'un véhicule ; - la facture émise par la société Satas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement incluent la protection des paysages ne fait pas obstacle à ce que l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E en attendant qu'il puisse être accueilli dans un établissement adapté à son état ; - compte tenu de la saturation des capacités des EHPAD, les démarches entreprises pour le compte de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
600/622/947/AB690/970/AI100/102/103/122/123/176/280/416/417/90/94/95/96/97/98/AK.293/617/AL117/A011/AR607/608/611/629/630/633/B374/376/ZAl/3/304/305/306/308/309/341/564/ZE286/288/289 situées à Saint-Satur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
SCI, les problématiques liées à la nécessaire réduction des voies de circulation routière sur le tracé emprunté par le tramway n’ont nullement été négligées par l’étude d’impact, pas plus que la saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’est en l’espèce caractérisée ; contrairement à ce que soutient l’intervenante en défense, dans des développements qui n’ont au demeurant pas été repris par le préfet en défense, aucun risque de saturation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'intérêt public majeur susceptible de justifier l'atteinte aux espèces protégées ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme en raison des phénomènes de saturation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D'autre part, si Mme B invoque la saturation des deux cours d'eau situés à proximité de sa parcelle et la faible perméabilité du sol, ces circonstances ont déjà donné lieu à l'attribution de quatre points
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions et alors que le ministre relève lui-même que le projet n'entraînera pas de " phénomène de saturation visuelle ou d'encerclement à l'égard de la population des villages environnants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01063_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
S'il fait état des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à son arrivée en Italie et de ses craintes quant à une saturation du système d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays, il n'établit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle a réservé la réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard des risques d'atteinte à la salubrité publique que présente la saturation du réseau public
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Quant à l'encerclement et à la saturation : 127.
Source officiellePage 11 sur 32