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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société Vigilence Alliance Sécurité, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B K et la société en nom collectif Tervill, représentés par Me Destarac (SELAS Cloix-Mendes-Gil), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2203465, 2203496, 2203498, 2203552 du 2 juillet 2024

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme Rodriguez, alors représentée par la SAS Seban Nouvelle Aquitaine, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02796_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse représentée par Me Carrère, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02798_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrère, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02799_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02804_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole

DCA_24LY01092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes, représentée par la SELAS Seban Armorique agissant par Me Manhes conclut : 1°) au rejet de la requête

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03676_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009951 du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février et 2 mai 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vendepoorter, demande à la cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2022 et le 5 septembre 2023, la communauté d'agglomération territoires vendômois, représentée par Me Seban

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02141_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

D A, représenté par la SEBAN Occitanie, agissant par Me Fernandez-Begault, conclut : 1°) au rejet de la requête de la région Guadeloupe ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la région Guadeloupe

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20133_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2020, le ministre de la transition écologique, représenté par la SCPA Seban et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 26 janvier 2024, l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Seban, agissant par Me Fernandez-Bégault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 4 juillet 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Gauch de la selas Seban et associés, conclut : 1°) à titre principal

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01957_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la Société L, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909578 du 11 février 2021 du tribunal

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01852_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01227_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 9 mai, 9 juin et 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sebbah, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par la production de pièces, enregistrées le 4 janvier 2023, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Seban et Associés, a répondu à cette mesure d'instruction.

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