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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’intéressé soutient qu’il souffre d’une insuffisance rénale identifiée en France en 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est donc soumis à une autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, ainsi que l'a considéré à bon droit la CNAC.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
relatifs à sa situation personnelle n'est exposé ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation et méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il souffre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00935_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
; - l'arrêté est insuffisamment motivé et souffre d'un défaut d'examen ; - le préfet a pris sa décision en violation de l'article L. 423-23 et de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D souffre depuis la fin de l'année 2016 d'une insuffisance hypophysaire nécessitant la prise d'un traitement médicamenteux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'hypertension artérielle sont très fréquemment indisponibles en Algérie ; - le système hospitalier algérien, notamment en ce qui concerne les services d'urgence, connaît de graves défaillances et souffre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
13 juillet 1983 désormais codifiées à l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique et celles de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dès lors que la pathologie dont il souffre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02058_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En quatrième lieu, en première instance, les premiers juges ont considéré que si le requérant souffre de troubles cognitifs et d'une amblyopie de l'œil droit, ayant entraîné la reconnaissance d'un taux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
que certaines font par ailleurs état de la charge de travail et des nombreux déplacements qui lui incombaient, il résulte de l'ensemble de ces pièces médicales que le syndrome anxio-dépressif dont souffre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04368_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F fait valoir qu'il souffre d'une maladie vasculaire qui a conduit a une amputation des deux jambes et qu'il est handicapé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04666_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
entraîne sur sa situation personnelle eu égard aux raisons qui l'ont contraint à fuir son pays d'origine ; - la décision fixant le pays de renvoi contestée porte atteinte à son droit à ne pas être soumis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants. / En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A B ont entendu justifier la situation propre à leur enfant par son état de santé, eu égard à l'encoprésie dont il souffre, à ses besoins en
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04022_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En quatrième lieu, si les documents médicaux qu’il présente, notamment les certificats établis les 11 et 12 juillet 2023, permettent de retenir qu’il souffre d’un asthme « modéré », d’une malformation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
d’un défaut d’examen approfondi de sa situation ; il méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en ce que le traitement de l’hépatite B dont il souffre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils ont estimé qu'eu égard aux circonstances de l'affaire et dans un souci de bonne administration de la justice, l'instruction devait être rouverte pour prendre en compte les écritures de l'administration
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02737_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - elle souffre de plusieurs pathologies reconnues imputables au service ; - des taux d'incapacité permanente partielle ont été fixés à 2 et 3 % pour les canaux carpiens gauche et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00498_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B fait valoir qu'il souffre d'une coarction aortique native très serrée qui nécessite des interventions chirurgicales et un suivi médical.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00680_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
retenus par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, dès lors, en particulier, que le requérant ne fait état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux qui avaient été précédemment soumis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02045_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B ait soumis au préfet des Bouches-du-Rhône des informations suffisamment précises sur son état de santé. Le préfet n'était alors pas tenu de saisir ce collège de médecins pour avis.
Source officiellePage 11 sur 1440