Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

réclamation par l'administration ; 3°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 4°) d'enjoindre à l'administration de lui faire bénéficier du système du quotient en cas de maintien

méconnaissance des dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui ne lui sont pas applicables, pour soutenir qu'elle avait droit au maintien

enfant en France, il n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour au cours de ses trois années de présence alléguée en France, cette ancienneté alléguée n’ouvrant pas droit, par elle-même, au maintien

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Delbrel, représentant la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur, - et les observations de Me Grébaut, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B....

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Descubes représentant la SARL Saint Varentais Energies.

DÉCIDE : Article 1er : L'article 1er du jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif de Saint-Martin est annulé.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Huglo, représentant Mme B, de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Laforgue, représentant la société Sagec

B..., Adam Llopis, Olivier Vignal et Stéphane Mathevon ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de Jonquières-Saint-Vincent a délivré un permis

C... et l’UDFO 972 ont intérêt au maintien de l’arrêté du préfet de la Martinique du 5 mars 2024. Par suite, leur intervention en défense est recevable.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant Me Leuliet, représentant Mme D B et de Me Amandine Capitani, représentant la commune de Marly.

B les a déclarées et a été imposé sur celles-ci au titre de l'année 2013 ; l'administration ne peut valablement considérer que le maintien de la datte de 72 000 euros au passif du bilan de l'exercice clos

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Daheron représentant la SARL Cepe Champs Paille, de Me Kolenc représentant l'Association Stop Eolien en pays Mellois et autres et de

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Enckell, représentant MM. N et MM. et Mmes K et de Me Varnoux, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletreau représentant l'association Vent d'Ozon, la SASU Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Achour, représentant la société Parc éolien du Perchigat, et de Me Soumaille-Slawinski, représentant la fédération SEPANSO Landes.

à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard Saint-Martin