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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette stabilisation de son état de santé a été confirmée lors de son hospitalisation au CHU du Mans en juillet 2013 pour le suivi de sa pathologie, le médecin l'ayant auscultée ayant relevé l'absence de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
indemnitaire : son conseil a saisi le gestionnaire de la SNCF, la société Nexity Saggel, par lettres des 11 février et 11 avril 2013, afin d'obtenir amiablement la réparation des désordres et la stabilisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de 30 000 personnes hospitalisées pour covid-19, dont 7 131 en réanimation au 7 avril, et plus de 10 000 décès liés à cette maladie depuis le début du mois de mars, ainsi que d'une tendance à la stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
fragile qui n'est pas totalement améliorée ", des " difficultés pour les activités de tous les jours du fait du problème cardiaque ", et conclut à la " nécessité de rester en France pour son suivi et stabilisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
diverses prescriptions médicales produites par Mme B dont aucune ne mentionne que les traitements prescrits ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine ni ne font état de difficulté dans la stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
nullement remise en cause, un riverain résidant à 500 m du lieu de l'accident atteste que les coussins berlinois étaient en mauvais état en raison du caractère lisse de leur revêtement et d'un manque de stabilisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00492_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Postérieurement à cette date, qui ne correspond pas à une consolidation mais à une simple stabilisation, le déficit fonctionnel, qui ne devient pas permanent mais restera temporaire eu égard au caractère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sur 135 hectares en polyculture avec un élevage de 40 vaches allaitantes, qu'elle dispose des bâtiments nécessaires au fonctionnement de l'exploitation, que la maison d'habitation et les hangars de stabulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00671_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de s'inscrire dans une démarche de réinsertion, il n'en reste pas moins qu'à la date de la décision attaquée, il ne présentait pas encore une durée suffisante dans son parcours de soins, ni une stabilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
risque de rupture, la société Aménagement 66 soutient, sans être contredite, que, sur la base des préconisations de l'étude de dangers réalisé en 2014, des travaux de réparation de cette digue et de stabilisation
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
l'expertise ordonnée par la CCI que l'infection nosocomiale a été contractée au centre hospitalier E et que celui-ci a commis une faute dans la réalisation de la première opération, rendant nécessaire une stabilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22337_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
état de santé, le certificat médical établi le 8 décembre 2021 par la même psychiatre à l'attention du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration mentionnait une stabilisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les niveaux des nappes souterraines semblent avoir subi une légère stabilisation alors qu'ils ne cessaient de décroître depuis 2003. 52 % des masses d'eau du périmètre du SAGE sont classées en risque de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'autorisation d'exploiter des îlots de parcelles d'une surface de moins de 5 ha à proximité immédiate du bâtiment d'élevage dans la mesure il n'établit pas exploiter effectivement les bâtiments d'élevage (stabulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
13 février 2025
CHU de Saint-Etienne depuis plusieurs années et qu'elle bénéficie d'un traitement composé d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et d'hypnotiques régulateurs de l'humeur qui sont indispensables à la stabilisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02224_20240227
27 février 2024
27 février 2024
coordination thérapeutique, puis, en 2020, d'un logement social et son état de santé, qui s'est amélioré, les documents susmentionnés faisant état notamment d'une légère amélioration, puis d'une stabilisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que si l’IRM de contrôle du 16 aout 2016 avait montré une stabilisation de la hernie discale, l’état de santé de l’intéressée a continué à s’aggraver postérieurement à cette
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il en va de même, en l'espèce, du remplacement de la conduite de vidange de l'étang obstruée du fait des travaux, indissociable des travaux de terrassement nécessaires à la stabilisation du support de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
européen doit être prise en compte ; des espèces protégées floristiques " lotier velu " sont présentes au sein de l'emprise de l'autorisation de défrichement ; toute la forêt dunaire contribuant à la stabilisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C pouvait espérer, dans l'hypothèse d'un traitement endovasculaire sans complication, une probable stabilisation de son état de santé.
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