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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il devra se présenter à la gendarmerie de Fumay (07170) située rue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00198_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
regard de ses conséquences sur sa vie privée et familiale ; - les modalités de la mesure sont contraignantes et manifestement excessives ; - l'interdiction de quitter le périmètre de la ville de Thouars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La SARL Magic Boy Animation organise, principalement au château de Thouar, sur le territoire de la commune du Muy, des évènements tels que des thés dansants et des soirées dansantes, d'une part, et des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03293_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B a ressenti, le 2 juin 1993, une vive douleur qui a provoqué une gêne respiratoire " de la partie supérieure de l'hémis thorax droit ", ainsi qu'une " irradiation au membre supérieur droit et à la face
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02263_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 portant refus de délivrance d’une carte de résident, obligation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03055, le 13 décembre 2023 et le 23 décembre 2024, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 22 décembre 2021, 8 décembre 2022, 25 octobre et 17 novembre 2023, les consorts A, représentés par Me Thomas, demandent à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires de la société Kookaï avec pour mission d'assister, la SELARL Axyme, en la personne de Me Demortier, et la SELAFA Mja, en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture, délégation lorsqu'il assure sa suppléance pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03554_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2022 et 1er mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Thomas Crochet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Francine Thomas, substituant Me Steven Calot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant M. A B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par les premiers juges soit assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00322_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E, représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par
Source officiellePage 11 sur 18