CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02361_20260120
20 janvier 2026
B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, où il aurait tissé d’importants liens sociaux et amicaux et fait valoir qu’il n’a plus d’attaches dans son pays d’origine.
4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
des explications sur la différence constatée ; - les motifs de l'avis défavorable de la commission fondés sur la localisation du projet et sa contribution à la préservation ou la revitalisation du tissu
2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
C est le gérant et l'associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) C, société ayant pour activité le négoce de métiers à tisser les textiles ainsi que des prestations de
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
soit classée en zone constructible ; - la qualité graphique du plan mentionné au PADD est insuffisante et ne permet pas de vérifier la cohérence du zonage, vis-à-vis notamment de la définition du tissu
9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Tisler représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
Il ressort du rapport de présentation que le plan local d'urbanisme a institué une zone UD définie comme une " zone urbaine à dominante habitat - espace résidentiel peu dense " intégrant " le tissu bâti
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01572_20221124
24 novembre 2022
Il fait également valoir qu'il a tissé un réseau relationnel en France et qu'il n'a plus de liens avec son épouse qui demeure dans son pays d'origine.
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
urbain et portuaire environnant », et la « Coulée verte », zone humide abritant un micro-réservoir de biodiversité constituant, au sein du tissu urbain, un espace de respiration urbaine et le support
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
projet sur l'animation de la vie urbaine, sur les flux de transport, sur son accessibilité par les transports collectifs et les modes doux de circulation, sur la préservation et la revitalisation du tissu
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
Pour remettre en cause le projet de la SAS Reco dans ses effets sur l'animation de la vie urbaine et dans sa contribution à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune de Semoy. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
nécessairement à une autorisation de recherche y compris lorsqu'elle porte sur des cellules souches pluripotentes induites ; il incombait à l'Agence de la biomédecine de vérifier que les prélèvements de tissus
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 17 décembre 2024, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande
DCA_23BX02161_20250213
4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
lieu, si la société requérante soutient que le département du Val-d'Oise est marqué par une activité économique dynamique et variée de sorte que le licenciement de 33 personnes serait sans effet sur le tissu
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