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D soutient qu'à l'occasion de ses fonctions de gardien de la Casa Jaumet, il devait effectuer des gestes répétitifs impliquant notamment la manipulation d'une raclette lors du nettoyage des toilettes,

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

et à l’air des ouvrants, installation d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02329_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

de télévision, de téléphone et pour de l’eau minérale, pour un montant de 60,10 euros ; elle a également dû procéder à un aménagement de son domicile, consistant en la pose d’une barre d’appui aux toilettes

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03159_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

poste de Mme B précise que les activités accomplies par cette dernière impliquent notamment des activités de préparation (mise en place des tables) et de nettoyage de la salle de restauration et des toilettes

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL01800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

régulièrement dans le bureau, en se postant souvent dans son dos et en l'observant, en l'interrogeant pour savoir où elle en est de son travail, en la suivant lorsqu'elle se rend en salle de pause, aux toilettes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04005_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le bâtiment est composé, au rez-de-chaussée, d'une entrée, de trois chambres, d'une salle de bain, de toilettes et d'un cellier, et, à l'étage, d'une salle de séjour avec

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02392_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

A au niveau du séjour, de la cuisine, du couloir, des chambres, de la salle de bain et des toilettes, l'expert a conclu que la cause principale réside dans la nature même du plafond, composé de briques

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01509_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

dyskinésie, qu'il ne parle pas, qu'il se déplace en fauteuil roulant qu'il peut commander de la main gauche, qu'il est totalement dépendant pour l'habillage-déshabillage, les transferts, les repas, la toilette

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03084_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Alors même qu'un enfant de cet âge nécessite l'aide de ses parents, il ressort de la description du handicap de C qu'il n'est pas propre ni autonome pour sa toilette, qu'il doit être déshabillé, changé

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B et Mme A sur laquelle sont édifiés une maison en bois leur servant d'habitation, un abri servant de toilettes et un appentis destiné au stockage de matériels divers, ainsi que la présence d'un amoncellement

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Si l’intéressé se plaint également de dysfonctionnements affectant la chasse d’eau des toilettes qu’il devait remplir manuellement, d’un débit d’eau chaude insuffisant, et de douches inconfortables, ces

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

2 h ou de 2 h et demi par jour pour, notamment, la mise en place de l'alimentation parentérale, ainsi que des soins apportés par une aide-soignante à hauteur d'une heure et 15 mn par jour pour la toilette

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

de Valenciennes, rendent nécessaire, de manière pérenne, une assistance non spécialisée par une tierce personne évaluée à 1h30 par jour et qui recouvre, entre autres, l'aide à l'habillage et à la toilette

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

conseil départemental a relevé, notamment, la tenue, par la requérante, de propos irrespectueux à la personne âgée qu'elle accueillait depuis juillet 2019, un refus de chauffer, à l'occasion de la toilette

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04465_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

compteur électrique sur la parcelle et d'une attestation rédigée le 6 décembre 2021 par l'entreprise chargée des travaux relatant l'existence antérieure d'une cuisine et d'une salle de bains avec toilettes

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

lieu de condamner le CHU de Poitiers à leur verser l'intégralité de cette somme en qualité d'ayants-droits ; - il a bien été justifié d'une facture acquittée de 5 926,52 euros pour une chaise de toilette

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03590_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

documentation, les réserves immédiates (rangement ou archivage de proximité), les vestiaires du personnel, les fumoirs, etc., ainsi que les couloirs et dégagements et les locaux sanitaires (lavabos-toilettes

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL00529_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

De plus, elle était chargée de manière hebdomadaire de la fermeture des rideaux en fer des toilettes, nécessitant de se munir d'une perche de 1,4 mètre, de l'accrocher à la poignée du rideau située à environ

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

d'une infection nosocomiale, en lien avec les diarrhées de la patiente, causées par la pose du switch duodénal, et le manque d'hygiène dû au retard des agents du CHU d'Amiens dans la réalisation de la toilette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00962_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Concernant le premier accident survenu en 2007, les documents produits par Mme D attestant que la direction était informée d'infiltrations d'eaux usées provenant de toilettes ne permettent pas d'établir

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