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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00386_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01709_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01771_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02644_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02900_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03356_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02933_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vergne, président-assesseur, M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03034_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01431_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02684_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vergne été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03043_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00941_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00369_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, qui se dit M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les conclusions de Me Carpintero, substituant Me Désert, représentant M. et Mme B.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03624_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00526_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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