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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, le refus d’imputabilité au service de sa nouvelle pathologie opposé à M. B... est entaché d’erreur d’appréciation et la décision du 24 décembre 2021 doit être annulée.
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DCA_24LY03274_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Après avoir fait l’objet d’une première mesure d’éloignement édictée le 23 décembre 2015 par le préfet de l’Ain, l’intéressé est de nouveau entré sur le territoire français le 10 avril 2017 et a fait l
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DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, résident de chambre ; Mme Aline Evrard, résident assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère.
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DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un arrêté du 28 juillet 2020, le nouveau maire de Vals-près-le-Puy a retiré l'arrêté daté du 15 avril 2020 accordant à Mme B le bénéfice du congé spécial, au motif que le maire sortant n'avait plus
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DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ressort des termes du rapport d'expertise rendu par le docteur A le 1er septembre 2020 que l'expert, après avoir constaté une nouvelle évolution défavorable avec rupture itérative de coiffe attestée
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DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer Mme A devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande. Sur les frais liés au litige : 6.
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DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un second ordre de recouvrer émis le 27 février 2020, l'ASP a de nouveau réclamé au groupement pastoral du Mouton Noir le remboursement de l'ATR perçue en 2015.
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DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 12 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à un nouvel
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DCA_22LY00521_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il ressort des propres déclarations du requérant qu'il a été placé une première fois en détention en juillet 2019, incarcéré de nouveau entre le 19 septembre 2019 et le 7 janvier 2020 et a subi une nouvelle
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DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
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DCA_25LY01380_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., ressortissant tunisien né le 13 février 1996, est entré en France une première fois selon ses déclarations en octobre 2021 puis une nouvelle fois en 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
éloigné d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05336_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 9 avril 2014, Yvette A, âgée de 90 ans, a été victime d'un malaise survenu à son domicile.
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DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux a été adopté au terme d'un nouvel examen de la demande de M.
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DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... lui aurait apporté un soutien et un accompagnement dans les nouvelles missions qui lui ont été confiées.
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DCA_25LY00424_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a prolongé pour une nouvelle période de quarante-cinq jours l’assignation à résidence prise à son encontre. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La commission a de nouveau examiné la réclamation de M. B, et l'a rejetée par décision du 2 mai 2016. Sur demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02640_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un jugement du 16 septembre 2025 dont il relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant notamment à l’annulation de ces nouvelles décisions préfectorales. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, et l’a assigné à résidence ; d’enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02881_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
délai de trente jours et a désigné le pays de destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officiellePage 11 sur 37
SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
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COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
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SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
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SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
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SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
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