de mise en cause de la mutuelle générale de l'éducation nationale ; - l'irrecevabilité des conclusions d'appel incident de la ville de Marseille tendant à contester la condamnation prononcée par le

Les conclusions d'appel incident présentées par le centre hospitalier d'Hautmont ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées. 9.

Sur l’appel incident : 20. M.

Sur l’appel incident de M. D... concernant la somme allouée en première instance au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : M.

Le CHRU de Brest relève appel de ce jugement. Mme A présente des conclusions d'appel incident tendant à ce que les sommes mises à la charge de cet établissement soient rehaussées.

D en aggravation de sa contamination par le VHC ; 2°) par la voie de l'appel incident, - d'annuler le jugement du 9 juillet 2020 en tant qu'il l'a condamné à verser une somme de 65 100 euros au titre

Sur l'appel principal : 2.

Mme A demande, par la voie de l'appel incident, la condamnation de la CCIR AURA à lui verser diverses sommes en réparation de préjudices tenant à l'absence de cotisation par la CCIR AURA auprès du régime

incident de M.

C et les conclusions de la CPAM du Finistère ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du 1er juillet 2021 et de ramener à un montant de 29 885,59 euros la somme qu'ils sont condamnés

Sur l'appel incident présenté par le département de la Haute-Garonne : 25.

Par la voie de l'appel incident, M. B relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande.

Le ministre forme un appel incident visant les impositions et majorations relatives dégrevées en exécution du même jugement concernant M. A.... 3.

Par suite, la société La Poste, qui n'a pas appelé à l'instance l'Etat, n'est pas fondée à solliciter la réformation du jugement attaqué sur ce point. Sur l'appel incident : 5.

A un mémoire enregistré le 23 août 2022, la CPAM du Val de Marne, représentée A Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) A la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement

E la voie de l'appel incident, Bordeaux Métropole et la société Allianz Iard relèvent appel du même jugement en tant qu'il les a condamnées à indemniser M. C.

La MAIF relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande indemnitaire.

Par un mémoire en défense et un appel incident, enregistrés le 9 mars 2023, M.

Par la voie de l'appel incident, ils demandent le versement de la somme de 973 euros, à verser également à chacun d'entre eux, au titre des mêmes dispositions pour la procédure devant le tribunal administratif

En ce qui concerne les conclusions d'appel incident de M. A : 6. En premier lieu, il résulte de ce qui a été exposé précédemment que M.