Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,

La société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe Caire architecture

D C, architecte, et de la société Egis Bâtiments centre-ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, est engagée. 6.

En l'absence de dépens, les conclusions des sociétés requérantes tendant à ce qu'il soit statué sur les dépens et celles de la société Jacques Ripault Architecture tendant à la condamnation des société

B et F, à lui verser la somme de 73 515,37 euros au titre des désordres relatifs à l'absence de conformité des vitrages et l'absence d'étanchéité des menuiseries extérieures du centre socio-culturel de

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Véritas Construction.

Par ailleurs, si la société Pettès indique avoir été contrainte de tenir compte des modifications de programme demandées par l'architecte des bâtiments de France le 1er mars 2007, il résulte de l'instruction

A ne justifie pas d'un intérêt à agir contre les permis contestés ; - le vice tiré de la méconnaissance par le permis initial des dispositions des articles UA 1.5 et UA 2.5 sont en tout état de cause

plans, le franchisé étant seulement libre du choix de l'architecte en charge du suivi opérationnel des travaux.

Par mémoire du 24 août 2021, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Barre, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident

d'œuvre, qui n'a pas achevé ces deux missions contrairement à ce qu'il soutient, ne peut prétendre au règlement de leur solde. 10.

A et de la mutuelle des architectes français sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

En l'absence de condamnation prononcée à leur encontre, il n'y a pas lieu de statuer sur les appels en garantie formés par les sociétés Justumus, SETES, atelier d'architecture A3+ et Spie Facilities.

Si le courrier du 7 décembre 2016 par lequel la société ECAD a contesté le décompte général notifié par l'OPH DAH comportait une contestation précisément motivée de la révision des prix appliquée, en revanche

La requête a été communiquée à la société Atelier Arcos architecture qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Toutefois, la commune ne conteste pas que la création de cette zone est illégale car contraire aux dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, comme cela a d'ailleurs été indiqué dans l'arrêté

D'autre part, la société Eliez conteste la différence de 83 988,82 euros TTC constatée entre le devis initial établi par la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France et le marché exécuté.

Il n'est par ailleurs pas contesté que M.

Après la signature de ce contrat le 3 juin 2019, la société Godart-Roussel et la société MJSP, qui avaient, avec une troisième société, candidaté au marché sous la forme d'un groupement, ont contesté devant

, architecte mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, et le bureau d'études techniques SÉTI est dépourvu d'objet et ne peut, en tout état de cause, qu'être rejeté. 12.