Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 août 2019 et le 12 août 2021, la SCP Ciskey, représentée par la SELARL Drai Associés, demande à la Cour :

Par un jugement n° 1904000 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la commune de Coutevroult, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°19018012 du 24 septembre

en dépit de leur demande et s'est abstenue de répondre à la demande d'entretien avec le supérieur hiérarchique ; - s'agissant des revenus de capitaux mobiliers, l'administration n'a pas répondu à leur

Le 4 janvier 2012, il a demandé au directeur départemental de la protection des populations du Calvados à être indemnisé du préjudice résultant de l'absence de versement par l'État des diverses cotisations

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, la commune de Callian, représentée par Me Lopasso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2022 du

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies

A... le 24 août, a procédé au retrait de l’arrêté du 29 novembre 2019 et, sur nouvel avis conforme du préfet du Rhône, a opposé à la demande de permis de M. A... un sursis à statuer. M.

Il a demandé à l'État, le 31 mai 2012, à être indemnisé du préjudice résultant de l'absence de versement par ce dernier, des diverses cotisations au régime général et au régime complémentaire de retraite

Enfin, la Cour a décidé que les arrérages de pension perçus au titre de la retraite pour invalidité devant lui être prochainement versés devront venir en déduction.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.

par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions

Mme D et Mme A ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cet arrêté du 24 janvier 2020 ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs demandes de retrait.

Il a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa pension de retraite complémentaire subies en

par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions

par le commissaire du gouvernement exerçant la tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en s'abstenant de demander à la caisse d'appliquer aux pensions

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande de requalification de son contrat de travail à durée déterminée

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2021 et 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Lopez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2022 et 21 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2107087 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.