Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de la SCI Henrica par le syndicat des transports d'Ile-de-France : 31.

Le dossier comprend au moins : 1° Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique, et, le cas échéant,

au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération délégante ». 8.

La fin de non-recevoir tirée par le préfet de la Haute-Loire, devant les premiers juges, de la tardiveté de la demande adressée au tribunal, ne peut dès lors être accueillie.

E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de discrimination ou de harcèlement sont ou non établis, doit s'apprécier au vu de ces échanges contradictoires.

B... non pas en raison de la teneur de ces travaux mais au motif de l’absence de mention, sur l’attestation prévue au 3. de l’article 279-0 du code général des impôts de la nature des travaux.

des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif donnant lieu à la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi de la société par actions

national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ; - l’arrêté du 7 mai 2012, relatif aux actions renforcées à mettre en

La circonstance que l'ampliation des jugements qui a été notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ces jugements. 5.

B et la SCI Pholykors ne peuvent pas non plus, par conséquent, invoquer l'application de l'article L. 561-1 du code de l'environnement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat

/Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ;3° La mise en place d'une

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

concernées par la déclaration d’utilité publique, est dépourvu d’intérêt à agir ; - le projet de requalification d’une friche industrielle sur le site des « chais Montaigne » constitue un projet d’action

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants sont inopérants ou non fondés.