que l'importance du montant des travaux supplémentaires a bouleversé l'économie du contrat.

B, ressortissant vietnamien né le 24 septembre 1984, déclare être entré en France en janvier 2017.

A soutient avoir perçu principalement des revenus tirés de son activité d'apporteur d'affaires en marché de travaux auprès de la société Angelys Invest, il résulte du contrat qui le lie à cette entreprise

A l’appui de l’appel qu’il a interjeté contre ce jugement, le préfet des Alpes-Maritimes ne conteste pas le bien-fondé de ce motif d’annulation mais soutient que M. A...

subrogatoire contre celui-ci.

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

En l'espèce, contrairement à ce que faisait également valoir devant les premiers juges, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, le contrat d'assurance-habitation conclu par M.

Mme D B, née le 15 mars 1981, souffrait de névralgies faciales depuis trois ans.

Toutefois celle-ci a été médicalement constatée pour la première fois le 10 septembre 2017.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertise, dont les conclusions sont concordantes et non contestées en défense sur ce point, que les prélèvements effectués à l'occasion de l'intervention

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : - contrairement à ce que soutient M.

Seul le surcoût que représente cet équipement peut être indemnisé, et non la totalité du coût du véhicule, même acheté d'occasion.

technique lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; - les désordres constatés sont de nature décennale et engagent la responsabilité des constructeurs à ce titre, et notamment

Mme B conteste ce montant, en soutenant, comme elle le faisait déjà devant le tribunal, qu'il doit être réévalué sur la base d'un taux de 20 %.

Il résulte de l’instruction qu’il percevait, avant cet arrêt de travail, un traitement mensuel net de 2 351,21 euros, soit 78,37 euros par jour.

Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Roubaix, il ne résulte pas de l’instruction que l’évaluation ainsi faite inclurait le besoin d’aide occasionné par les problèmes thrombotiques présentés

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie