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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

gréviste ; - le motif de sa demande de protection fonctionnelle est en lien avec sa qualité d'agent titulaire du département du Lot-et-Garonne et de représentant du personnel, alors même qu'il a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ce qui concerne le moyen tiré des sanctions abusives et vexatoires : Aux termes de l’article 24 du statut du personnel des chambres d’agriculture : « Les mesures disciplinaires applicables aux agents

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Cent quatre sapeurs-pompiers volontaires conventionnés ayant été comptabilisés dans les effectifs des agents titulaires des communes du département, il en est résulté un abattement d'un montant total de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de cet établissement public territorial au grade de technicien principal de première classe est entaché d'erreur de droit et de méconnaissance du principe d'égalité des agents titulaires d'un même grade

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B a signé un contrat de travail de droit public couvrant la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 pour remplacer un agent titulaire en position de congé de longue durée. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01933_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00219_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

fixée contractuellement, pour chaque agent, par l'autorité administrative, ce qui n'est pas le cas du traitement indiciaire des fonctionnaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dès lors qu'en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière, l'âge d'ouverture du droit à une pension

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B porte atteinte à la santé des agents du service et que le climat d'intimidation qu'il a instauré a dégradé les conditions de travail au sein de ce service. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

exerçant au sein du même établissement de placement éducatif et entre les agents exerçant au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier ; elle démontre bien être

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01744_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B invoque, en visant son auteur, la partialité de ce rapport, celui-ci a été rédigé à partir des témoignages des douze agents titulaires du service, auditionnés conjointement par les directions des ressources

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02173_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

décision du 18 mai 2020 rejetant son recours gracieux, que Mme Meslé s'est vu refuser le bénéfice de la NBI relative à la fonction d'assistant socio-éducatif au motif que celle-ci " est réservée aux agents

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02135_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, et d'autre part, que la présence effective de l'agent sur la période de référence pour les agents du centre hospitalier, soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, était suffisante pour pouvoir l'évaluer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02981_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Mme C, qui exerce depuis 2008 les fonctions d'aide médico-psychologique en qualité d'agent titulaire depuis 2009, a été affectée au sein de la maison d'accueil spécialisée de Beaumont-sur-Oise le 1er février

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " (). / II - Les autres agents mentionnés à l'article 1er sont titularisés dans un des corps relevant du ministère chargé de l'agriculture conformément au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01853_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'ensuit que le litige opposant la CCIG à son agent ressortit à la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01592_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la révocation en litige au motif de sa disproportion, alors que la condamnation prononcée contre l'agent

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01767_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

; le comportement de Mme Sergent ne caractérise pas une simple insuffisance professionnelle mais une faute justifiant la révocation compte tenu de ses répercussions sur la santé et la sécurité des agents

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01329_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01333_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur

Source officielle

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