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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une délibération du 24 septembre 2019, la commune d'Agde a décidé de retirer la délibération du 28 juin 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, et de Me Guerrier, représentant la commune d'Agde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procède de sa propre initiative à la communication des pièces médicales de son dossier, y compris le rapport du médecin agréé.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par avis du 14 décembre 2018 et du 26 février 2019, le médecin spécialiste agréé de l'établissement et le comité médical départemental ont émis des avis favorables à sa réintégration au titre du temps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Un producteur, un importateur ou un distributeur qui a mis en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets approuvé ou un éco-organisme agréé, lorsqu'il pourvoit à la gestion des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
, d'une association agréée ou d'un organisme mixte de gestion agréé.
Source officielleFormation plénière
DCA_21TL00598_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
devant les charges publiques, en raison de ce que le décret du 17 janvier 2000 porte rattachement de certaines activités au régime général de sécurité sociale sans y inclure la catégorie des médecins agréés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Katwans exploitait, sous l'enseigne , un fonds de commerce de vente de nourriture à emporter, situé place au Cap d'Agde à Agde (Hérault).
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
juridique depuis le 26 mars 2019 et en ne lui faisant pas parvenir la proposition des trois postes vacants ; - elle a fait parvenir à son administration le certificat médical établi par un médecin agréé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après que le médecin agréé l'a examiné à la demande de son employeur et s'est prononcé en faveur de sa reprise du travail à mi-temps thérapeutique puis que le comité médical départemental a rendu un avis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Estimant que la responsabilité de l'Etat était engagée du fait de cet accident imputable à une faute de l'examinateur, la société Azur Hélicoptère, organisme de formation agréé locataire de l'hélicoptère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
diplômés ; - la liste des diplômes qui sanctionnent une formation à la conception paysagère figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2017 ne constitue pas la " liste d'établissement de formation agréé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
.- Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat ou par des contrôleurs agréés par l'Etat dans des installations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
sont issus dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école : " () Les demandes d'aide doivent être introduites exclusivement par des demandeurs qui ont été agréés
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu le certificat du médecin agréé du 9 octobre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les articles 146, 1., c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - il n'était pas tenu de faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé ; - il était dans l'impossibilité, au vu des circonstances particulières, de faire procéder
Source officiellePage 11 sur 186