de l'Arve ; - elle subit divers préjudices, liés aux souffrances endurées, à un préjudice d'agrément, à des troubles dans les conditions d'existence, à une pathologie évolutive insusceptible d'amélioration

naturels ou de ces habitats d'espèces () ".

Aux termes de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le

B... sur ce bien a ainsi abouti à la création de six logements et à augmenter la surface habitable offerte par l’immeuble.

Il résulte de ces dispositions que pour les locaux autres que ceux qui sont à usage d’habitation, seules sont déductibles des revenus fonciers les dépenses correspondant à des travaux d’entretien et de

à lui : " Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, autres que celles liées à l'habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers d'habitat et notamment : / - La création

Il est exigé une place de stationnement au minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher pour l’habitat.

Ces éléments sont donc insuffisants à eux seul pour établir que le local d'habitation litigieux ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants.

naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats ", dont le saumon atlantique, la grande alose, et plusieurs espèces de lamproie.

pas de même des gros producteurs ; - la chambre régionale des comptes dans son rapport de juillet 2005 relève que le syndicat mixte n’atteint pas l’objectif de réduction globale des déchets par habitant

Le règlement du PLUi précise que la zone AUGc (générale collectif) " correspond à un secteur à urbaniser composé majoritairement d'un habitat intermédiaire et collectif.

littoraux, en luttant contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. / Elle a particulièrement pour objet : -La protection de l’océan, la préservation de la biodiversité et des habitats

Par son orientation n° 3, le PADD fixe, par ailleurs, un objectif de maintien du nombre d'habitants et de " maitrise de l'évolution de la population ", impliquant de " reconquérir les logements vacants

2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP) qui n'a pas été précédé de la consultation du comité régional de l'habitat

qui est retenu suivi correctement la réalisation de plusieurs chantiers (travaux sur les tennis, travaux rue des Fontaines) ; il a proposé une réorganisation du Centre Technique Municipal afin d'en améliorer

-3-1 du code de l'environnement ; il résulte de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales que le département concourt notamment à la protection de l'environnement et à l'amélioration

Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 27 octobre 1945 relative au permis de construire : " Quiconque désire entreprendre une construction, à usage d'habitation ou non, doit, au préalable, obtenir

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section OG n° 641, d'une surface d'1,2 hectares, jouxte au sud le lotissement communal Moane Xolan, comprenant une quinzaine d'habitations, dont

Par son orientation n° 3, le PADD fixe, par ailleurs, un simple objectif de maintien du nombre d'habitants et de " maitrise de l'évolution de la population ", impliquant avant tout de " reconquérir les

; - la méthode de l'administration revient à affecter 6 641 millièmes aux lots 1 et 4, ce qui représente plus de 60 % du prix d'acquisition alors que ces lots ne représentent pas une surface habitable