CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03185_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03186_20220405
ORCA_21NC03187_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat BTP a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03188_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03189_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
ORCA_21NC03190_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03191_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Colvemat Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de
ORCA_21NC03192_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03193_20220405
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03194_20220405
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mayer Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03196_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03198_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la
ORCA_21NC03199_20220405
ORCA_21NC03200_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solotra Hermann a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03201_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03202_20220405
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03203_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction
ORCA_21NC03204_20220405
ORCA_21NC03205_20220405
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Transalliance Service a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation
ORCA_21NC03206_20220405
Page 11 sur 95