A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique et celle du 22 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 mars 2024, la SARL Smyrinvest, représentée par Me Ferrandini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'application dudit régime à la vente des véhicules en litige.

Par un jugement de constat de vente amiable du 3 juillet 2019, le juge de l'exécution a ordonné le sursis à statuer sur la créance du comptable public. 2.

subsidiaire, la réduction en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, consécutivement

H demandent à la cour d'annuler cet arrêté préfectoral du 16 octobre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le contenu de l'étude d'impact : 2.

d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.

Par une décision n° 474966 du 18 juin 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille et lui a renvoyé l'affaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A, représentée par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

de l'expertise judiciaire, ou à celle de la mise en service de la ligne TGV ou de la vente du bien ; les éléments de comparaison qui sont présentés par la société Oc'Via ne sont pas pertinents, dès lors

Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Aussi ce corps de ferme, dont une partie a été édifiée sans permis de construire du fait de son ancienneté, est resté habité jusqu'au projet de vente.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. et Mme B, représentés par la SAS Arcane Juris, en la personne de Me Mourot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

En septième lieu, la société Boyer demande la somme de 18 683 euros au titre du poste B9 en raison des contrôles supplémentaires consécutifs à la faute de conception.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Vaux-le-Pénil

A, représenté par Me Delgenes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune