CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01842_20231219
19 décembre 2023
antérieure, en raison notamment des conditions matérielles d'occupation de l'emplacement en cause, qui méconnaissent les dispositions des articles R. 111-41 et R. 111-43 du code de l'urbanisme relatives
DCA_23TL01844_20231219
DCA_23TL01846_20231219
DCA_23TL01848_20231219
DCA_23TL01850_20231219
DCA_23TL02139_20231219
DCA_20TL01186_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, sous le n° 20MA01186, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
Les circonstances que le maire ou ses adjoints aient évoqué publiquement cette décision auprès de la presse et que le maire a ultérieurement préparé les marchés permettant de mettre en œuvre cette opération
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00957_20250626
26 juin 2025
La société Progalipe relève appel du jugement du 1er mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2022.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
Elle conteste en revanche la reconstitution relative à l'activité de réparation de véhicule.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
Par un appel incident et des mémoires en défense enregistrés le 8 mars 2022, le 23 mai 2022, le 7 septembre 2022, le 6 mars 2023 et le 4 mars 2024, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Sarreguemines
9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2. Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d’appel est de deux mois.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale alors applicable : " Les fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
En premier lieu, le cahier des charges mis à disposition des candidats à l'attribution de la délégation de service public comprenait un article 22, relatif aux " Travaux d'entretien courant et spécifique
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 mai 2021, le 23 juin 2021, le 25 août 2021 et le 4 mars 2022, M.
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
S'agissant des modalités de concertation relatives à l'élaboration du PLU, la délibération du 11 juillet 2014 du conseil municipal d'Épeugney prévoit un affichage en mairie, une information dans la presse
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
2019 relatif aux exercices clos en 2016, 2017 et 2018, que dans la charte du contribuable vérifié à laquelle cet avis se référait et renvoyait.
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
Ainsi les maires de Schweighouse-sur-Moder et d'Haguenau ont fait une inexacte application des dispositions précitées en prenant la décision attaquée. 7.
Page 11 sur 53