Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Pidevmédias, représentée par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

B..., représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2019 ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 octobre 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

B, représentés par Me Langlais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du maire de Vichy ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme de la raffinerie des Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la convention conclue

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Schneider, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal

Par sa requête, elle demande à la cour d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de réduction d'une telle imposition.

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

le jugement n° 1800579 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 de la préfète de la Vienne ; Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès

Par un jugement n° 2100830 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération.

E et A, et l'ASL du " 64 avenue Jean-Médecin ", représentés par Me Orlandini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2103907 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande indemnitaire.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la commune de Claret, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Sur la régularité du jugement : 3.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ".

C B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 29 novembre 2022 ;

B, représenté par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106270 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le

Par un jugement n° 2109291 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.