CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 410 résultats pour « arrêt ayant rejeté une requête en vue de la récusation d'une cour d'appel en son entier (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03470_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01103_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B relève appel, le préfet de police a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement n° 2411554 du 23 juillet 2024 dont il interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêt du 18 avril 2024 précité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02518_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation n'appelle aucune mesure d'exécution au sens des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00854_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

tant qu'elle a rejeté leurs conclusions à fin d'annulation et cet arrêté ou, subsidiairement, de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'enjoindre à la commune de Niévroz, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02583_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

A fait appel du jugement du 21 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2100183 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03999_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1703921 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00830_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

D fait appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il relève appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00424_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Après le rejet de sa demande d'asile et une première mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2019, il a été interpellé et placé en garde-à-vue, le 31 décembre 2024, pour des faits de détention

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

a refusé, au nom de l'État, de délivrer à Mme A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation au lieudit Le Hopiment.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02622_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... fait appel du jugement du 16 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03065_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03733_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 août 2023 et non communiqué, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02336_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un jugement n° 2101822 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02338_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un arrêt du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Nancy a réformé ce jugement en tant qu'il n'avait pas limité l'injonction qu'il prononçait au recouvrement, à répartir entre les conseillers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03131_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 sous le n° 23NC03131, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02680_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B réitère en appel sans apporter d'éléments nouveaux, ne peuvent qu'être rejetés. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01680_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

II/ Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23LY01682, Mme C..., représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

Page 11 sur 621

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"