de travail du 29 mars 2011, mais l'ensemble des accidents de travail dont elle a été victime ainsi que le harcèlement moral qu'elle a subi ; - la circonstance qu'un litige soit pendant devant les juridictions

Le 31 juillet 2019, Mme A a, sur son lieu de travail, ressenti un malaise, à la suite duquel lui a été délivré, le jour même, un arrêt de travail faisant état, comme motif médical, d'un " surmenage ".

Le 8 février suivant, elle a établi une déclaration d'accident de travail.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A la suite de l’agression qu’elle estime avoir subie de la part d’un collègue, le 19 janvier 2021, sur son lieu de travail, l’intéressée a fait l’objet d’un arrêt de travail à compter du 20 janvier 2021

Adjointe administrative principale de 1ère classe à la commune d'Ussac, Mme B s'est vu prescrire, le 3 décembre 2014, à la suite d'une altercation avec le maire de cette commune, un arrêt de travail pour

, survenu au mois de mai 2014, a estimé qu'une pathologie s'est manifestée pendant le temps de travail, sans que l'accident ne soit imputable " de façon directe et certaine au travail ".

Elle a saisi le procureur de la République de Pointe-à-Pitre le 22 juin 2020 d'une plainte pour harcèlement moral et s'est mise en arrêt de travail à compter du 23 juin 2020, déposant une déclaration d'accident

survenu le 28 janvier 2013, d'enjoindre à la commune de Pérols de prendre un arrêté formalisant l'imputabilité au service de l'accident du 28 janvier 2013 ainsi que les arrêts maladie jusqu'au 10 avril

de service, l'arrêt de travail du 6 au 16 février 2017 et les arrêts et soins postérieurs à la date de consolidation.

d'accident de travail, ni aucun écrit ni témoignage, la qualification d'accident du travail n'était pas retenue.

Kauffmann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles au sein de l’école élémentaire ... a été placée en arrêt de travail à plusieurs reprises entre le 11 mai

Considérant ce qui suit : 1.

Le 20 février suivant, Mme A a été placée en arrêt de travail jusqu'au 31 juillet 2016.

à l'origine de l'arrêt de travail entre le 25 janvier et le 4 octobre 2017 était en lien direct avec l'exercice des fonctions et les conditions de travail ; - les moyens invoqués par M.

de la décision en litige ; - l’ensemble des arrêts de travail pris depuis le 11 août 2010 sont en lien direct avec l’accident de service survenu le 11 janvier 2007.

Il résulte des dispositions précitées qu’est considéré comme un accident aérien, l’accident de travail survenu à bord d’un aéronef.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le département de la Drôme, qui n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, d'une signalisation normale des travaux effectués sur la route départementale n° 76, doit être déclaré responsable des