Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05835 du 20 avril 2021, la Cour, statuant sur l'appel de M.

La saisine du juge des référés devant le tribunal administratif d’une demande d’expertise médicale aux fins de rechercher les causes de dommages imputés au service public hospitalier interrompt le délai

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - l'arrêté n° 2019-79912 du 12 juillet 2019 par lequel le président du département de l'Isère a fixé le montant de son régime indemnitaire

Sur la demande d'expertise à fin de déterminer les causes, origine et imputabilités des décalages successifs : 2.

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour d'annuler ce jugement et de taxer les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 16 554,92 euros toutes taxes comprises.

L'expert a relevé que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Matthieu Noël, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Montrichard (AARPI Themis), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2005115 du 14 octobre 2021 du tribunal

administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande de Mme C devant le tribunal.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2005794 du 14 octobre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006003 du 14 octobre 2021 du tribunal

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Pau. Sur la régularité de la décision de la commission de recours : 5.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal.

de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal.