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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il ressort du rapport établi le 2 août 2023 par la cadre de santé assurant le suivi du stage de Mme A que cette dernière, au cours des premiers jours de stage, a commis de manière répétée des erreurs d'asepsie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04194_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B F, de l'AP-HP, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - les manifestations festives organisées par la commune ou avec l'accord de la commune se sont multipliées en 2018 et 2019 à proximité de son domicile ; l'ampleur de ces évènements
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans la même instance, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Creuse, a conclu à la condamnation du centre hospitalier de Guéret
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le centre hospitalier régional et universitaire (CHU) de Rennes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Le Prado
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a informé la cour qu'elle n'avait pas de débours à faire valoir et qu'elle n'interviendrait pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
L’arrêté ajoute que l’intéressé a été condamné à de multiples reprises, notamment pour des actes de violence, et liste l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre par les juridictions pénales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que : - la requête n'est pas fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - il a dû engager de multiples démarches et exposer de nombreux frais avant d'obtenir réparation de son préjudice,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'intégralité de sa carrière professionnelle dans son pays d'origine et qui est retraitée depuis 2020, est entrée en France munie d'un passeport ivoirien revêtu d'un visa de court séjour à entrées multiples
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
nature à compromettre la solidité dudit réseau ou de le rendre impropre à sa destination ; - donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres et malfaçons et, dans le cas de causes multiples
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
traitement continu par hydrocortisone et fludrocortisone, ainsi que d'une hypothyroïdie auto-immune, diagnostiquée en 2022, pour laquelle il reçoit un traitement par Levothyrox, comme en attestent de multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre des politiques de la ville dans les services du ministère de la justice, la somme mensuelle correspondant au point d'indice multiplié
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01605_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
professionnelle, a fait l'objet de huit condamnations, notamment à des peines d'amende, de travail d'intérêt général et d'emprisonnement, pour des faits commis entre 2011 et 2021 et pour certains réitérés à de multiples
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à roulettes ou du vélo (" skate park ") où il se rendait pour la première fois, en présence de sa mère, provoquant de multiples
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00571_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle souffre de pathologies multiples
Source officiellePage 11 sur 23