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directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

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Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d'emprise au sol nouvellement créés.

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien.

directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

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Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Elle soutient que : - le projet n'étant pas de nature à créer des troubles dans les conditions d'occupation ou de jouissance de la propriété des requérantes, ils ne justifient pas d'un intérêt à agir

Ils soutiennent subir régulièrement des inondations lors d'épisodes de fortes pluies, entraînant la présence d'eau, de boue et de terre charriée sur leur propriété, qu'ils attribuent à l'insuffisance du

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