Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D a été auditionné par les services de la police nationale le 22 septembre 2023 suite à son interpellation.

Toutefois, le droit d'être entendu, qui fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union, implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 12 janvier 2024, que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B... avant de prendre les décisions critiquées et aurait ainsi commis une erreur de droit. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, l’arrêté en litige n’a pas été pris avant l’audition de l’intéressé par les services de police.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur

A a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition, avec un interprète, avant l'arrêté.

En deuxième lieu, le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DÉCIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

D'une part, en appel, M.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 111-1 du code de la consommation " Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 24 décembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a, d'une part, fait obligation de quitter le territoire français sans