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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
B G ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 8 février 2019 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a rejeté leur réclamation
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
En cas d'autorisation tacite, une copie de l'accusé de réception mentionné à l'article R. 331-4 est affichée et publiée dans les mêmes conditions que l'autorisation expresse ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00855_20230523
23 mai 2023
congé de longue maladie l'a privée de la prime de vie chère et de la méconnaissance des dispositions du du 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, sont inopérants ; - les autres moyens soulevés
DCA_23NC02834_20241017
17 octobre 2024
1ère Chambre
DCA_23NT02349_20240611
11 juin 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00950_20240620
20 juin 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Centre Loire et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner, avec intérêts et capitalisation
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
Elle soutient que : - Mme A ayant exprimé son refus de participer en tant qu'assesseure au premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 lors du conseil municipal du 8 juin, le maire de Barbas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
C A, expert.
3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
3ème chambre
DCA_24TL01267_20260414
14 avril 2026
1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01986_20250709
9 juillet 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
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