Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme C, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, avocat de la société Atlantique, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté

Aux termes de l’article L. 4136-1 du code de la défense : « (…) L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. (…) les promotions ont lieu de façon continue

Il fait valoir que : - les requérants ont bénéficié en 2017 d'un avancement exceptionnel de deux échelons en récompense de leurs actes de bravoure en 2015 ; - à titre subsidiaire, le moyen tiré de

de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir

territorial des établissements d'enseignement ayant au moins atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle

D'une part, aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.

du grade des assistants médico-administratifs dans le cadre d'un avancement à l'ancienneté moyenne jusqu'à la date de notification du jugement, dans la limite de 7 100 euros, renvoyé Mme A C devant le

Par un arrêté du 25 février 2020, il a été titularisé à compter du 24 septembre 2019, sans reprise d'ancienneté.

B, major de police à l'échelon exceptionnel, le bénéfice de bonifications d'ancienneté au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) en raison de la période durant laquelle il était affecté à la

corps des maîtres de conférences, avec une ancienneté conservée d'un an, neuf mois et quinze jours.

est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque

de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant

A est reconstituée avec un avancement au 1er janvier 2018 à l'échelon 5, indice majoré 343, et au 1er janvier 2020 à l'échelon 6, indice majoré 351, et d'autre part, six décisions en date du 22 mars 2022