Par un jugement n° 2102536 du 26 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2102888 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909634 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2002740/5-3 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

Par un jugement n° 2100025 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2000561 du 7 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

du 25 juin 2020 du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Caen lui infligeant un avertissement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1806570 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.

Dans ces conditions, les conclusions présentées en ce sens par M.et Mme D doivent être rejetées.

du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas, subsidiairement, de réformer cette amende en lui substituant un avertissement

Par voie de conséquence, l'ensemble des conclusions de sa requête doit être rejeté. 5.

A... a fait l’objet d’un rappel à la loi / avertissement en conséquence de faits de vol commis en 2014.

Par un jugement n° 2302475, 2305070 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes.