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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
A C A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 2 893,96 euros en paiement de l'indemnité de précarité qui lui est due, la somme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
B indique que le rectorat ne justifie pas du versement de l'intégralité des sommes dues et que plusieurs autres décisions juridictionnelles restent inexécutées. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires due
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
l'artisanat de Normandie, venant aux droits de ces dernières, ont demandé, par trois recours distincts, au tribunal administratif de Caen de condamner Mme C à leur verser une somme globale de 48 635,18 euros due
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
Duc ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de l’Yonne a accordé à la SASU Villiers-Louis Energie une autorisation en vue d’exploiter un
2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
à ces premiers bailleurs, parallèlement au versement des loyers dus à la société Grenke Location.
5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
Il ressort de ce courrier que la saisine ainsi sollicitée ne concernait que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dues au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et non celles dues
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 1 230 113 euros au titre des avances dues
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
DCA_23PA02020_20241023
23 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
Il soutient que : – la société Tekhne engage sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale, les dommages étant dus à des infiltrations survenues en façade des bâtiments B et C de la résidence
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00355_20250404
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00594_20260313
13 mars 2026
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M.
DCA_24DA01065_20250522
22 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que sa demande était irrecevable ; - la somme de 89,24 euros lui est due dès lors qu'elle a été retenue à tort ; - il a subi un préjudice
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