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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03440_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Malakoff, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir
DCA_21VE03441_20220623
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la commune de Sceaux, représentée par Me Lepage, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de saisir
6ème chambre
DCA_22VE01221_20230627
27 juin 2023
enregistrés sous le n° 17VE00469 le 13 février 2017, le 12 avril 2017, le 29 avril 2019 et le 16 mars 2020 et sous le n° 22VE01221 le 9 août 2022, le 3 et le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vignola, avocate
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, le centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans représenté par Me Cantaloube, avocate, conclut au rejet de la requête.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société Agri Métha Nacre, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que lui soit délivrée
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, avocat de la société Van Neulen et Schmit.
4ème chambre
DCA_22TL21119_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mai 2022, 30 novembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme C B, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 4 mars 2021, 20 mars et 26 août 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Panarelli, avocat, demande à la cour
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
En quatrième lieu, les souffrances endurées par Mme B, qui a notamment subi une intervention chirurgicale, des séances de rééducation prolongées avec déambulation au moyen de cannes et de béquilles et
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Laurent, de la société civile professionnelle BLV Avocats, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement contesté en ce qu'il a fixé la responsabilité respective
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
société Nouvelle Sartor, il a été constaté divers désordres, comme un bosselage, des décollements du ragréage sur le support béton et des problèmes d'étanchéité, notamment du fait de contrepentes, rendant
8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.
DCA_22PA02419_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.
DCA_22PA02420_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme B.
DCA_22PA02421_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.
DCA_22PA02422_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. A C.
DCA_22PA02423_20230411
DCA_22PA02424_20230411
DCA_22PA02425_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme C.
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