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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a laissé à sa charge une part des déficits des bilans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la société Electricité de Tahiti (EDT) à inscrire en droit du concédant au bilan
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la section compétente pour le traitement pédagogique disciplinaire des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier « Les Murets » pour suspicion de falsification du bilan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce concerne la prise en compte de bilans rectificatifs : 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que c'est à tort que le passif de 792 000 euros enregistré au bilan de la société Bahit Technology au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2012 au compte courant 455100 CC 26M C a été
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
établi sous déduction des charges, et notamment des pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables à la clôture d'un exercice postérieur à celui de leur inscription valable à l'actif du bilan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20573_20240201
1 février 2024
1 février 2024
justifié ; - elle justifie, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013, du règlement de charges externes pour un montant de 51 862 euros et de la réalité des dettes comptabilisées au passif du bilan
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une délibération du 10 décembre 2019, le conseil communautaire a dressé le bilan de la concertation organisée du 16 décembre 2015 au 1er décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Enfin, le règlement de la consultation comportait, en annexe 4, les deux délibérations du conseil municipal de Vendargues du 3 avril 2019 arrêtant le bilan de la concertation et approuvant le bilan de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des délibérations du 25 juin 2019, il a ensuite tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. L’enquête publique sur ce projet s’est déroulée du 18 octobre au 18 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2015, faute de bénéfice constaté à l'issue de l'exercice clos en 2014 ; - en rapportant les charges antérieures à l'exercice clos en 2014, le service s'est affranchi du principe de l'intangibilité du bilan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’arrêté mentionne que l’objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune pour la période 2017-2019 était de deux cent soixante-dix-sept logements et que le bilan triennal fait état d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une délibération du 4 décembre 2017, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
effectués à l'occasion de l'achat des objets concernés et de la comptabilisation des remboursements de taxe en produits exceptionnels, elle n'identifie en tout état de cause aucune écriture à l'actif du bilan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le compte rendu " bilan immersion n°1 " du 24 juin 2019 mentionne que lors du premier bilan qui s'est tenu le 14 juin 2019, Mme A a indiqué s'ennuyer sur ce poste et n'a pas su répondre aux questions posées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
comptable sous le libellé " Lutte anti-insectes " et " Peinture finition ", aux " big bags ", aux emballeurs, au sèche mains, au totem de sécurité, aux travaux inscrits dans le bilan comptable sous le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
campagne d'évaluation professionnelle au titre de 2019, précise que lorsque l'agent a changé d'affectation au cours de l'année écoulée et a été présent une période suffisante dans son nouveau service, un " bilan
Source officiellePage 11 sur 157