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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société S et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société S et le groupe I aient cessé leurs activités au profit du CERS. 7. D'une part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
- la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le loyalisme du postulant à l'égard de la France n'est pas garanti ; les faits reprochés sont établis par une note blanche
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'autre part, le circaète Jean-le-Blanc et le milan royal sont également inscrits à l'annexe n° 1 de la directive du 30 novembre 2009 et à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00816_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B représentés par Me Guillaume Blanc, demandent à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 10 mars 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'ordonner la suspension
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'ensemble des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales afin de mettre un terme aux troubles à l'ordre public dans le secteur de la Croix Blanche
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aucune disposition législative, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur, qui ont été versées aux débats et soumises
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ils font également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2020, la société à responsabilité limitée Sportimmo, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède et Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la commune de Vallauris Golfe-Juan, représentée par Me Blanc, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SCI ESA ; 2°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 11 octobre 2019 par lequel la présidente du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Collective (SIVURESC) des villes du Blanc-Mesnil
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 26 janvier 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02457_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du vice-président désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
qualité de la prise en charge de sa fille D avant son décès survenu le 14 mars 2012 à l'âge de 11 ans, au contradictoire du centre hospitalier (CH) de Châteauroux, de l'établissement public départemental Blanche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A la suite d'une demande de la cour, le service départemental et d'incendie du Gard, représenté par Me Blanc, a communiqué des pièces le 20 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03868_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, et non communiqué, Mme B A, représentée par Me Blanc, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
préfet de La Réunion a autorisé la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches massives et ses installations connexes au lieu-dit " Ravine du Trou - Bois blanc
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
détection à des distances d'alerte des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse, au Blanc-Mesnil
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