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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
. : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qu’elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à l'origine des dommages ; - au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par elle avant la consolidation de ses blessures
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
juin 2013 et du 23 au 29 juillet 2013, un déficit temporaire partiel de classe II à 25% du 11 juin au 29 juillet 2013 et de classe I à 10 % du 30 juillet au 29 août 2013, date de consolidation de sa blessure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00506_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions au fin d'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2019 du préfet de l'Ain refusant de reconnaître l'imputabilité au service de sa blessure
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail le 16 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant du défaut de prise en charge médicale d’une blessure à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que l'élément déclencheur de son état était le choc lors d'une sortie en véhicule pendant sa mission en Nouvelle-Calédonie ; que, dès lors, la blessure, au sens du 1er alinéa de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
assises a indiqué que l’autopsie de la victime avait révélé « l’existence d’un tableau lésionnel de cinq lésions crâniennes et d’une lésion fracturaire du tibia gauche à mettre en relation avec des blessures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et des outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer du larynx et a subi une blessure
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une note du 25 mars 2016, le médecin-chef de la médecine statutaire et de contrôle de la préfecture de police a estimé que les blessures de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03777_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), dont il ressort que l'intéressé a été signalé le 19 juin 2009 pour des infractions à la police des étrangers, le 4 juin 2010 pour des coups et blessures
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service, et ce, quel que soit le pourcentage d'invalidité
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
et sur le terrain de la faute du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le lien de causalité entre la chute des palmiers et ses blessures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une erreur de fait car il ne s'est nullement blessé en donnant un coup de poing dans le mur de son bureau mais a été victime d'un malaise vagal
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de l'enfant ; le seul fait de la constatation d'une blessure grave au sens de l'article R. 421-10 du code de l'action sociale et des familles suffit à matérialiser le défaut de posture professionnelle
Source officiellePage 11 sur 113