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anciennement affectée à des fins d'exploitation pétrolière, serait désormais dépourvue d'intérêt agronomique, elle est entourée de parcelles non bâties et est située à plus de 140 mètres de l'entrée du bourg

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et n'évoquant pas le secteur d'Angon ; qu'en second lieu, l'extension ainsi autorisée pour la construction n° 15 ne peut être regardée comme limitée.

Comte demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.

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Par suite, le moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi que les formalités prévues par ces dispositions ont été exécutées doit être écarté comme inopérant, comme l'ont à bon droit estimé les premiers juges

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méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe, société enregistrée au registre du commerce

méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe, société enregistrée au registre du commerce

A, y compris sur le titre III du protocole additionnel de l'accord franco-algérien.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL MJ Synergie, désignée par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 16 juillet 2014 en qualité de liquidateur judiciaire