Si le requérant soutient avoir présenté une demande de renouvellement en septembre 2017, il se borne à produire un avis de réception daté du 20 septembre 2017 en exposant ne pas avoir conservé copie de

des sujétions attachées à l'exercice effectif des fonctions.

faire cesser ".

A, qui avait cessé d'exercer toute fonction, ne se trouvait plus affecté auprès de la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) Midi-Pyrénées.

de ses fonctions ; - ces fautes ont entraîné des troubles dans ses conditions d’existence.

sur un poste conforme à son grade et de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, de le condamner à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi

de fonction et la rupture du contrat de travail ".

La CMAR Grand Est a saisi la commission paritaire de cessation des fonctions qui, à l'issue de sa séance du 13 juillet 2021, a émis l'avis que le refus de l'agent n'était pas légitime.

B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur payer une somme totale de 288 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

des fonctions de Monsieur D...

mettre un terme anticipé à son détachement en son sein et d'enjoindre à la société Orange de rétablir sa rémunération depuis le 21 octobre 2019, en y intégrant la part semestrielle à laquelle elle estime avoir

l'avoir régularisée en transmettant une requête signée manuscritement dans le délai imparti, leur requête en annulation a été déposée par l'intermédiaire d'un avocat via Télérecours avocat ; ainsi, le

Un certificat de cessation de paiement du 20 décembre 2016 mentionne que Mme A cessera d'être rémunérée par la région à compter de cette date.

capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) à l'avoir

B, surveillant pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Lannemezan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 1er au 9 février 2018.

Mme A, surveillante pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Lannemezan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 1er au 11 février 2018.

B, surveillant pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Lannemezan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 3 au 9 février 2018.

B, surveillant pénitentiaire alors en fonction au centre pénitentiaire de Lannemezan, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 5 au 10 février 2018.

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur verser une somme totale de 1 024 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

totale et définitive de l'activité de l'EHPAD Flore et abrogé l'autorisation de fonctionnement détenue par la société EHPAD Flore.