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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant du marché complémentaire " giratoire " : Quant au solde du marché : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C a subi, le lendemain, une mobilisation de son coude sous anesthésie générale, dont les suites immédiates ont été marquées par une douleur intense et un très volumineux hématome.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
les références BOI-IF-CFE-20-20-10-20, BOI-IF-CFE-20-20-10-10, BOI-IF-TFB-20-10-50-20, confortent, respectivement en leur paragraphe n° 10, n° 30 et n° 60, son analyse, de même que celle publiée sous
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la référence BOI-IF-TFB-40 conforte son analyse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Cependant, si la société pétitionnaire s'est appuyée sur les données connues du torrent voisin, comparable au torrent en litige, par sa surface, son orientation et son altitude, grâce aux relevés de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En vertu du tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, les activités de rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, inscrites à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
aptitude physique (48-III) ; - du manquement de l'agent à son obligation de ne pas occuper un autre emploi rémunéré alors qu'il est bénéficiaire d'une mesure de cessation progressive d'activité. () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle soutient que : - la région, qui ne démontre pas être toujours propriétaire du bâtiment litigieux, ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agir ; - s'agissant du sous-dimensionnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de son logement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2014, non soldé à la clôture de l'exercice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Celui-ci est alors soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ().
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En se bornant à soutenir qu'elle a respecté ce texte, la SELAS B F n'assortit pas son moyen des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification affecte le projet de plan d'urbanisme intercommunal dans son ensemble.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
sous-sol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
effets acoustiques du projet, enfin, d’ordonner la suspension immédiate des travaux ; 2°) d’enjoindre au préfet du Cantal, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90
Source officiellePage 11 sur 12