l'ordre public ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Perroy, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, des finances et de la relance et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics de prendre une nouvelle décision portant reconnaissance

de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

les affaires de la commune soumises à leur délibération. 7.

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Bertin. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Saône.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M.

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense.

chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes concourant au service

Si la décision consulaire n'est pas motivée, le demandeur qui n'a pas sollicité, sur le fondement de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, la communication des motifs

C D et à la ministre chargée des comptes publics. Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M.

A C et au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Célérier, président de chambre, - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (Unsa Spectacle et Communication) et le Syndicat indépendant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, et par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Un mémoire en défense, enregistré après la clôture de l’instruction le 10 septembre 2025, a été présenté par le ministre de l’intérieur et n’a pas été communiqué.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.