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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de complications, l'intéressée a effectué plusieurs séjours aux centres hospitaliers de Wattrelos et de Roubaix.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F a connu par la suite des complications post-opératoires avec notamment une dénutrition. Fortement amaigri, il est sorti du centre hospitalier le 15 mai 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... soutient qu’il a complété sa demande initiale de titre de séjour pour soins par un courrier du 1er août 2022 par lequel il aurait également demandé un titre de séjour en qualité de salarié, ce que
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B n°180, située 9, rue Serret sur le territoire de la commune de Crécy-la-Chapelle, par la démolition complète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Océan Indien a délivré à la SARL Franciscéas une autorisation d'activité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) adultes, en hospitalisation complète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'expert retient d'ailleurs que le besoin d'aide par une tierce personne est " imputable à la complication à partir du 4ème mois ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, l'expert a relevé que Mme B a dû, en raison des séquelles attachées à la complication, suivre quatre séances d'ostéopathie liées aux suites de la complication, les 3, 22 et 30 novembre 2016
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commune ne peut davantage se prévaloir de l'étude réalisée en 2024 dans le cadre d'un projet de construction d'un complexe sportif, dont il n'est pas établi qu'elle concerne la totalité de la zone,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 18.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
neuromyopathie de réanimation, ni l'atteinte du plexus brachial par élongation ne sont anormales au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - les préjudices en lien avec ces complications
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les suites ont été compliquées par une infection.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les suites de l'intervention ont été compliquées par l'apparition d'une péritonite occasionnée par le lâchage de l'anastomose, ayant nécessité une nouvelle opération le 11 août 2012, puis le 13 août 2012
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, l’accès à une greffe serait compliqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02490_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en fait et traduisent un défaut d’examen complet de leur situation ; - les décisions portant refus de séjour ont été prises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sébastien A a subi, le 14 août 2012, une intervention chirurgicale permettant de retrouver une section complète du fléchisseur profond.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale est engagée ; l’hématome épidural dont il a souffert suite à son intervention est une complication post-opératoire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le tribunal administratif de Montpellier a retenu que la double transplantation pancréatique et rénale réalisée 24 juillet 2017 a été compliquée par une infection nosocomiale contractée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes, d'une part, de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 visé ci-dessus, qui complète la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Une autorisation provisoire de
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