Z... alors qu'en faisant reposer son infirmation du jugement, dont les époux Y..., recherchés comme complices, sollicitaient la confirmation, sur ce que Mme X... n'établissait pas que l'immeuble nécessitât

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, pour tentative de vol avec effraction, complicité de menaces avec ordre de remplir

; " alors qu'il ne peut y avoir de complicité sans fait principal punissable, légalement constaté ; " que, d'une part, l'assassinat dont Louise Z... serait complice résulte d'abord de la réponse

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de complicité

et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par Me Y... et a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre, du chef de complicité

les motifs de l'arrêt attaqué (p. 13, § 3), que « l'infraction de prise illégale d'intérêts » était « constituée à l'égard des deux prévenus », y compris M.

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

d'assassinat sur la personne de Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi ; "aux motifs que la complicité de Z... se déduit notamment du fait que c'est lui

ne peut viser des faits non compris dans la question sur l'infraction principale; que les questions 35 et 37, relatives à la complicité d'Henriette A..., visent des faits prétendument commis en 1992

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de complicité

de ce crime et vol, à 6 ans d'emprisonnement, Laurent Y..., pour complicité de viol aggravé, à 5 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

des dégradations aggravées commises par John Y... ; "alors que la complicité requiert du complice la commission de certains actes limitativement énumérés à l'article 121-7 du Code pénal ; qu'en ne

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui l'a condamné pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, à 6 mois d'emprisonnement

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

de complicité commis comme complices et auteur principal sur une mineure de 15 ans, la déclaration de culpabilité et l'arrêt de condamnation sont entachés d'une flagrante violation de la loi et des textes

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité