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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
A... a été embauché à compter du 23 août 2003, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein
DCA_25PA01410_20251125
B... a été embauché à compter du 25 mai 1999, en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée, par la société de distribution et de gestion (SDG) qui exploitait un hypermarché Carrefour au sein du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
Elle a exercé les fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) désignée à compter du 19 mai 2017, de représentante syndicale désignée au sein du comité d'entreprise
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
règlementaire du PPRN relative aux zones soumises à un aléa moyen d'avalanche impose la réalisation, pour justifier l'implantation de la construction, d'une " étude de mise en sécurité " et d'une " prise en compte
2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
applicable au présent litige : « I. - Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours : / 1° Les orientations et les critères généraux à prendre en compte
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
son employeur, qui avait confié à ce comité la gestion de ces prestations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00980_20251104
4 novembre 2025
de son président du 20 mars 2017, été détachée sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services de ce centre de gestion, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’an et neuf
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
du droit d'auteur et des droits voisins par les organismes de gestion collective.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00445_20230119
19 janvier 2023
Par suite, après prise en compte de l'intérêt tant du syndicat que de celui du centre de gestion de la fonction publique de la Somme, le président de ce centre de gestion a commis une erreur manifeste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01756_20221115
15 novembre 2022
techniques, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité. / () Le
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
’organiser de nouvelles élections des représentants du personnel au comité social territorial ; 5°) de mettre à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde une
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
cause ; elle est responsable de la gestion des archives en raison de la liquidation de la clinique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
A..., d’une somme de 173 000 euros appartenant à l’association Les chasses de Champagne en percevant quatre chèques sur son compte personnel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01976_20240506
6 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S
Juge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne est rejetée.
6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
Le 19 mai 2017, elle a demandé au président du centre de gestion de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 31 août 2015.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
Par un arrêté du 27 février 2018, le directeur du centre de gestion du ministère des armées de Bordeaux a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie à compter du 21 septembre 2017.
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Pour les corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins, elles sont arrêtées par le directeur général du Centre national de gestion après avis du comité consultatif national.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
B incombe au centre national de gestion ; l'arrêté de celui-ci du 29 mai 2015 l'a placé dans cette position avec effet à compter du 24 novembre 2014, de sorte que M.
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
C et radié celui-ci des effectifs de la commune à compter du 1er mars 2018. Par un arrêté du 6 mars 2018, le président du centre de gestion du Bas-Rhin a décidé de la prise en charge de M.
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