L'article R. 741-7 du code de justice administrative prévoit que, dans les tribunaux administratifs, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le

route départementale offre de très bonnes conditions de visibilité.

Le lot n° 14, relatif au revêtement du bassin, a été attribué à la SARL RAC par acte d'engagement signé le 23 décembre 2003.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Gros, premier conseiller, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Il justifie, par la présentation d'un relevé de propriétés, que les propriétaires indivis de ces parcelles sont MM.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 229 sur le territoire de la commune de Marseille et de l’ensemble immobilier

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. G B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

H... et autres ont été signés par M. A...

Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, N.

Enfin, la responsabilité décennale des constructeurs ne peut être engagée que si les désordres procèdent de vices qui n'étaient pas connus du maître d'ouvrage lors de la réception.

Dans ces conditions, ce manquement n'est pas de nature à entacher d'illégalité l'arrêté litigieux et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 35 du décret du 8 mars 1995 doit être écarté.

Les pages 159 à 166 du dossier précisent, enfin, les mesures prises pour la prévention des risques d'incendie et d'explosion.

Elle est confiée au docteur B... C....

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet est propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 244 sur le territoire de la commune de Marseille et de l’ensemble immobilier

DECIDE Article 1er : L'ordonnance n°1600366 du 3 octobre 2019 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion est annulée.

Dans ces conditions, la circonstance que le président de la commission d'enquête n'ait pas fait usage des pouvoirs dont il dispose en vertu de l'article L. 123-13 du code de l'environnement pour se voir

Etienvre, président, M. Pilven, président assesseur, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, C.

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La rapporteure, M.