ou groupe de produit, selon le type de manquement sanctionné.

Le vérificateur a ainsi constaté l'absence de conservation des données du système de caisse informatisé.

probable de réalisation inférieure au prix de revient, elle est en droit de constituer, à concurrence de l’écart constaté, une provision pour dépréciation.

Les caisses primaires d'assurance maladie du Var et des Alpes-Maritimes, mises en cause par le tribunal, n’ont pas produit de mémoire.

manquements ont de nouveau été constatés par procès-verbal dressé le 16 septembre 2020.

Le fait générateur de la taxe se produit : a) Au moment où la livraison () ou la prestation de services est effectué () 2.

matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Elle a enfin constaté que ces indications étaient cohérentes avec les pièces produites par la requérante elle-même.

société requérante et se poursuive donc avec cette dernière, sans qu'il soit besoin, contrairement à ce qu'elle prétend, qu'un nouveau contrat soit conclu avec ces clients.

Il ne peut être enjoint au centre hospitalier de produire des documents inexistants.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le mémoire produit le 18 août 2022 par l'EPMS Ebreuil-Echassières n'a pas été communiqué à Mme A.

Il a encore été invité, par un courrier du 11 octobre 2019, à produire des observations sur des éléments nouveaux révélés postérieurement à l'entretien du 4 juillet 2019, ce que l'intéressé a fait par

Par deux décisions en dates des 9 mai et 7 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

A a produit un mémoire récapitulatif le 12 avril 2023 à 9h51, soit au-delà du délai franc d'un mois qui expirait le 11 avril 2023 à minuit.

D a été placé en garde à vue pour défaut de permis de conduire, défaut d'assurance et conduite sous l'emprise de stupéfiants, ce qui a permis de constater un nouveau séjour irrégulier.

Le groupement requérant sollicite l'application d'un nouveau prix spécifique pour la réalisation des joues de remblais, considérant que les prix unitaires prévus au contrat pour la réalisation des remblais

A et de l'inscrire sur le registre des constatations de son unité d'affectation, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, d'enjoindre au ministre des armées de produire un nouveau

La procédure a été communiquée au ministre chargé des comptes publics qui n'a pas produit d'observations.

Par un jugement n° 1902126 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, constaté qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les conclusions de la demande tendant à la décharge,

En l'absence de réponse de l'intéressée, le vérificateur s'est rendu le 30 avril au siège de l'entreprise, où il a pu constater l'absence de Mme A.