CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

relatifs aux matériaux de réhabilitation et notamment " une documentation technique du procédé et produit utilisés pour les injections ponctuelles d'étanchement, une documentation technique du procédé

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03987_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04030_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

d'expérimentation " (ATEX ) de " type a " au titre des prescriptions techniques requises par l'article 1.2.7 du cahier des clauses techniques particulières, cet article se bornant à exiger des candidats

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ravaltec a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Aude

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00125_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AV Recyclage Matériaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire d’Alfortville

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Isart Digital a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

que « les aléas techniques que le contrôleur technique (…) a pour mission de contribuer à prévenir au titre de la mission L sont ceux qui, découlant d’un défaut dans l’application des textes techniques

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21104_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01336_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Devon Storage France a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03099_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Gekko a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle le service d'Etat

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01974_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21MA01874 du 16 octobre 2023, la Cour, saisie d'une requête de la société par actions simplifiée Vinci

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Figurent notamment à l’annexe 2 de ce décret à la ligne 69 « les activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ».

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

; la création d’une terrasse tropézienne intégralement occupée par des modules techniques d’activation s’imposait pour des motifs techniques ; les premiers juges ne pouvaient faire grief au projet de

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04018_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00784_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations

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CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie textile et de l'habillement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240628

Admin. Appel