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413 résultats pour « contrat entre deux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00545_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si Mme C... a perçu, en deux versements, un capital-décès d’un montant total de 183 626 euros, versé par la société B2V en exécution d’un contrat de prévoyance, ces sommes, dont les modalités de calcul

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04516_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la maladie qui a justifié la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01866_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient que : - il ne saurait être condamné à verser une indemnité provisionnelle en l’absence de lien de causalité direct et certain entre les séquelles et la prise en charge médicale contrairement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00623_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

De même, elle n’entre dans aucune des situations imposant la saisine de la commission de réforme lorsque l’administration se prononce sur une demande qui entre dans le champ d’application de l’article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye fait valoir que le Dr A a émis un avis contraire à cette analyse, cet avis, émis par le praticien représentant l'hôpital devant la CRCI, a déjà été soumis aux

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04537_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Afin de contester cet avis, le requérant a présenté des certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers spécialisés dont il ressort qu'il est atteint de la maladie de Behçet, avec une aphtose

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01801_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier qu’une hépatite C lui a été diagnostiquée en 2012, qui aurait été contractée lors de sa prise en charge en Géorgie en 2010, et dont la guérison a été constatée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03117_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par ailleurs, la circonstance qu'elle a obtenu, entre 2019 et 2020, un titre de séjour en qualité d'étranger malade ne permet pas de considérer qu'à la date de la décision contestée, elle ne pourrait être

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle est susceptible de recours devant le juge administratif. / III. - La commission est constituée de : / 1° Deux médecins et un psychologue désignés par le ministre chargé des transports ; / 2° Deux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00338_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que la préfète de la Loire se serait crue liée par l'avis du collège des médecins de l'OFII ou qu'elle n'aurait pas procédé à un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 devenu l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,: " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01574_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’une part, l’arrêté contesté indique que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ans à demi-traitement. () Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00992_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les autres éléments médicaux ne viennent pas contredire l'absence d'état antérieur et le lien entre le contexte professionnel et l'état de santé de Mme A.

Source officielle

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