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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association a compté entre 2015 et 2017 au maximum 8 membres dont 4 constituaient le conseil d'administration.
DCA_23BX01409_20250605
DCA_23BX01410_20250605
DCA_23BX01411_20250605
DCA_23BX01412_20250605
1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
Si Mme C... a perçu, en deux versements, un capital-décès d’un montant total de 183 626 euros, versé par la société B2V en exécution d’un contrat de prévoyance, ces sommes, dont les modalités de calcul
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la maladie qui a justifié la demande de M.
Juge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
Il soutient que : - il ne saurait être condamné à verser une indemnité provisionnelle en l’absence de lien de causalité direct et certain entre les séquelles et la prise en charge médicale contrairement
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
De même, elle n’entre dans aucune des situations imposant la saisine de la commission de réforme lorsque l’administration se prononce sur une demande qui entre dans le champ d’application de l’article
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
Si le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye fait valoir que le Dr A a émis un avis contraire à cette analyse, cet avis, émis par le praticien représentant l'hôpital devant la CRCI, a déjà été soumis aux
5ème Chambre
DCA_21PA04537_20220701
1 juillet 2022
Afin de contester cet avis, le requérant a présenté des certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers spécialisés dont il ressort qu'il est atteint de la maladie de Behçet, avec une aphtose
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier qu’une hépatite C lui a été diagnostiquée en 2012, qui aurait été contractée lors de sa prise en charge en Géorgie en 2010, et dont la guérison a été constatée
6ème Chambre
DCA_25PA03325_20260130
30 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03117_20230525
25 mai 2023
Par ailleurs, la circonstance qu'elle a obtenu, entre 2019 et 2020, un titre de séjour en qualité d'étranger malade ne permet pas de considérer qu'à la date de la décision contestée, elle ne pourrait être
5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
Elle est susceptible de recours devant le juge administratif. / III. - La commission est constituée de : / 1° Deux médecins et un psychologue désignés par le ministre chargé des transports ; / 2° Deux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que la préfète de la Loire se serait crue liée par l'avis du collège des médecins de l'OFII ou qu'elle n'aurait pas procédé à un
4ème chambre
DCA_21PA04636_20220525
25 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 devenu l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,: " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
D’une part, l’arrêté contesté indique que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
ans à demi-traitement. () Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
Les autres éléments médicaux ne viennent pas contredire l'absence d'état antérieur et le lien entre le contexte professionnel et l'état de santé de Mme A.
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