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345 résultats pour « convention collective nationale du 11 mai 1978 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle a adressé, avec d'autres agents se trouvant dans une situation identique regroupés au sein du " collectif des oubliés ", une demande au ministre de l'éducation nationale à fin d'indemnisation, à hauteur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02663_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

étrangère de Béthune, sur lequel s'est fondée la préfète, est entaché d'une erreur d'appréciation concernant son niveau et coefficient qui correspond à ce que prévoit la convention collective qui est

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01354_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l’administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l’ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ; - la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02939_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le moyen qu’il tire d’une violation des stipulations de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatives à la situation du ressortissant algérien marié avec un ressortissant de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02761_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00319_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 11 mai et 20 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

fiscale franco-luxembourgeoise du 1er avril 1958 à l'encontre de l'objectif visé par les auteurs de cette convention visant à éviter les doubles impositions ; ainsi, exploitant les divergences des jurisprudences

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01330_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024, 26 mars 2025 et 16 mai 2025, la société Hanmi pharmaceutical Co Ltd, représentée par Me Knadjian, demande à

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04383_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

médicaux ; - la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; -

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01690_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un jugement n° 2301135 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

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