CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les articles L. 1233-24-1 et L. 1233-24-4 du même code prévoient que le contenu de ce plan de sauvegarde de l'emploi peut être déterminé par un accord collectif d'entreprise et qu'à défaut d'accord, il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03319_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

collective applicable à l'employeur ou l'entreprise d'accueil () ". 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A et le collectif " Coll Eau " ne sont pas fondés, en tout état de cause, à soutenir que les contradictions substantielles entre les articles 18.2 et 18.3 de la convention quant à la répartition de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce, ainsi que de ceux dont dispose cette entreprise dominante, quel que soit le lieu d'implantation du siège de ces entreprises. 21.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03510_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03511_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03515_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03519_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

-En cas de diffusion d'une liste des offres de reclassement interne, celle-ci comprend les postes disponibles situés sur le territoire national dans l'entreprise et les autres entreprises du groupe dont

Source officielle

Page 11 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.