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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Il résulte notamment des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a énuméré au point 2.6 de son rapport, et au point 1.4 de son avis, le contenu du dossier d'enquête publique, et a estimé au point
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
et de fixer la consistance légale du droit fondé en titre attaché aux ouvrages de cette centrale hydroélectrique à 785 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 8,1 m³/s sous une
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
des enjeux environnementaux de la région concernée, séparée de l’autorité compétente pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d’ouvrage ou de l’autorité en charge de l’élaboration d’un plan
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
Par un nouveau bail commercial du 26 décembre 2013, le local a été donné en location à une société Trasco Embassy en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de café, petite restauration et débit de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Par un arrêté du 1er février 1993 modifié par un arrêté du 21 juillet 1994, le préfet de Lot-et-Garonne a autorisé Mme A à créer et à exploiter, au lieudit " Peyroche " sur le territoire de la commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
L’arrêté contesté a pour objet, sur le territoire des communes de Feusines et Pérassay, d’autoriser l’extension des bâtiments d’élevage, de vente et de transit de porcs, exploités par l’entreprise Van
6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " Pour l'application du troisième alinéa de l'article 6 du présent arrêté et sous réserve des dispositions internationales relatives à l'exploitation de services
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
à temps complet dénommé Fréquence Plus dans la zone de Nancy ; 2°) d'annuler la décision n° 2022-239 du 27 avril 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Challenge Direct à exploiter un service
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Et comme l'a relevé dans son avis l'autorité environnementale, " la partie relative aux chiroptères est de bonne tenue, claire et étayée.
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
En premier lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 11 aout 2017, a indiqué que le dossier était " formellement complet ".
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Au demeurant, dans son avis du 21 novembre 2018, la MRAE n'a pas émis de critiques particulières sur le contenu du volet avifaune de l'étude d'impact. 6.
4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
L'article L. 111-4 du même code dispose que : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / () 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Par ailleurs, l'étude d'impact décrit les nuisances sonores générées par l'exploitation et il résulte de ces développements que les niveaux sonores dépasseront les valeurs limites autorisées en ce qui
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
la société du canal Seine-Nord Europe à construire et à exploiter le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe, ensemble la décision portant rejet implicite de son recours gracieux.
4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
E A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la société Ciments Calcia à exploiter une carrière à ciel ouvert
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
Dans la mesure du possible, le bois sera privilégié » ; dans ce cadre, l’ASL a été autorisée à exploiter une partie du site, notamment 50 anneaux d’amarrage pour embarcations légères.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
forestière ; / c) Soit de leur caractère d’espaces naturels ; En zone N, peuvent seules être autorisées : / - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; (
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, ou lorsque cette autorité est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement
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